11 avril 2018

Du harcèlement moral au lanceur d'alerte ...

Le harcèlement moral est l'un des fléaux de notre société moderne. Considéré par certains comme « faisant partie du jeu », par ailleurs réprimé par la loi, celui-ci ne cesse pourtant de s'amplifier.

N'avez-vous pas dans vos relations de travail un collègue, un proche, qui n'ait été touché par ce phénomène ? Pour ma part en 2008, j'ai subi plusieurs mois de harcèlement moral au travail. Ma compagne a également vécu une situation similaire en collectivité territoriale l'an dernier et ce pendant plus d'un an (avec pour conséquences plusieurs mois d'arrêts de travail).

Secteur privé, public ou associatif ... Personne n'est à l'abri !

Rappelons que le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes... Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent : porter atteinte à sa dignité, altérer sa santé physique et mentale (dépression), compromettre son évolution professionnelle, pousser les individus à commettre des actes irréparables (mise en danger de la vie d'autrui, suicides).

Le harcèlement moral est un délit. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. Les sanctions peuvent être très lourdes et se cumulent:

☞ Sanctions prises par l'employeur: tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l'employeur (mutation, mise à pied voire licenciement).

☞ Sanctions prises par la justice: le harcèlement moral est un délit puni jusqu'à 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende. De plus, l'auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais médicaux...).

La loi joue également la carte de la Prévention : l’employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral. Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral, et collaborer avec les représentants du personnel et, s'il existe, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT/CSE). La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l'entreprise.

Or, malgré tout cet arsenal réglementaire, législatif, les cas de harcèlement moral au travail sont en hausse constante.

Certes, l’affaire Weinstein et ses mouvements #BalanceTonPorc et #MeToo ont libéré la parole permettant de rendre plus visible des actes et des faits qui jusqu’à présent restaient cachés ou étouffés dans les entreprises.

D’une façon très intéressante depuis le 1er janvier 2018, la LOI SAPIN 2 à travers son champ très large est venue imposer aux organisations publiques et privées de plus de 50 collaborateurs la mise en place d’un dispositif d’alerte interne.

Ce dispositif couvre plusieurs thématiques sensibles "et non limitées" tels que des signalements liés à la corruption, la fraude, la protection de l’environnement et bien sûr la discrimination et le harcèlement.

Cette loi donne ainsi la possibilité à toute victime ou témoin d’agissements répréhensibles dans l’entreprise de lancer anonymement ou non une alerte et que celle-ci soit recueillie et traitée en toute confidentialité par le référent désigné de l’organisation.

La loi Sapin 2 et son décret d'application 2017-564 a ainsi un effet bénéfique pour l’entreprise et pour ses collaborateurs internes, externes ou occasionnels. Il s’agit d’une innovation sociale qui s’inscrit pleinement dans une démarche RSE positive (responsabilité sociale de l’entreprise).

Mon expérience m’a clairement appris à mieux relativiser ces situations difficiles et lorsque l’opportunité de collaborer au développement d’une plateforme de recueil et traitement d’alerte lié à la loi Sapin 2 a toqué à ma porte et bien j’ai dit: Oui !

On ne peut faire plus explicite quant à sa finalité car son nom, c’est SIGNALEMENT.NET.

Cette plateforme est proposée aux organisations par la société Française Valeur & Conformité: www.vaco.io

La vocation de Signalement.Net est :

☞ de permettre aux lanceurs d’alerte de reporter confidentiellement 24/7/365 un cas ou une situation préoccupante à la personne référente au sein de l’entreprise.

☞ de se doter pour l’entreprise d’un outil digital "clé en main" permettant le traitement opérationnel des cas, en conformité avec les différentes obligations réglementaires en vigueur.

A votre disposition pour toute information...

Christophe Robinet

contact@vaco.io - Tél : +33(0)1 76 54 87 95 - Twitter : @Signalement_Net
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